Organisée conjointement par l’Union Internationale du Notariat (UINL) et la Chambre des Notaires du Québec, cette conférence a réuni plus de 250 participants provenant d’une vingtaine de pays . Le thème abordé portait sur la circulation transfrontalière des actes accessoires, essentiels au bon accomplissement d’un acte notarié principal.
Face à la globalisation croissante des échanges et des personnes, les notaires présents ont identifié la nécessité de faciliter le transfert, la reconnaissance et la validité juridique de ces actes accessoires, tout en préservant la sécurité juridique.
Les actes accessoires sont des documents complémentaires indispensables à l’acte principal : procurations, certificats d’identité, attestations bancaires, etc. Leur fiabilité est cruciale pour :
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Sécuriser les transactions internationales
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Réduire les risques d’invalidation d’actes notariés
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Optimiser la circulation transfrontalière des biens et des personnes
Ces actes, souvent produits dans différents pays, doivent répondre à des exigences légales variées : authentification, apostille, traduction… La conférence a mis en lumière les défis liés à leur admissibilité et reconnaissance au-delà des frontières.
La conférence de Montréal a constitué une étape importante pour renforcer la fonction notariale dans un monde globalisé. En abordant les actes accessoires, souvent négligés mais essentiels, les notaires ont affirmé leur volonté de maintenir la rigueur juridique tout en s’adaptant à des réalités transnationales. Un signal fort en faveur d’un notariat moderne, innovant et ancré dans la sécurité juridique.
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