Faq 1
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
Le cabinet intervient dans les domaines suivants :
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Transactions immobilières : achat, vente, hypothèque, titrement
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Successions et donations
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Contrats de mariage et régimes matrimoniaux
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Création et gestion d’entreprises (OHADA)
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Baux commerciaux et civils
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Garanties et sûretés
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Conseils juridiques personnalisés
Le notaire est un officier public, garant de la légalité et de la sécurité juridique des actes. Il vous protège contre les erreurs, litiges ou fraudes. Dans le cas de Me FKY, vous bénéficiez en plus :
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D’un accompagnement stratégique sur mesure
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D’une grande expertise en droit foncier et OHADA
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D’une connaissance des procédures locales et internationales
Oui. Grâce aux outils numériques, le cabinet peut :
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Recevoir vos documents par voie sécurisée
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Organiser des réunions par visioconférence
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Suivre et transmettre l’avancement de votre dossier
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Collaborer avec des notaires partenaires à l’étranger pour la diaspora ivoirienne
En général :
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Pièce d’identité des parties
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Acte de propriété ou titre foncier
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Plan topographique et certificat de situation géographique
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Accord de prêt (si achat par crédit)
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Accord entre vendeur et acheteur
Non, ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. En l’absence de contrat, le régime légal s’applique automatiquement (communauté de biens). Le cabinet vous conseille selon votre situation :
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Séparation de biens
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Communauté universelle
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Régime mixte personnalisé
le cabinet vous assiste dans :
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L’établissement de l’acte de notoriété
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La déclaration successorale
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Le partage des biens
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La rédaction ou l’exécution d’un testament
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L’évaluation patrimoniale et la fiscalité liée à la succession
Oui, le cabinet favorise :
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La conciliation et la médiation
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Le conseil préventif, pour éviter les contentieux
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L’orientation vers des procédures juridiques si nécessaire
Il s’agit du processus d’obtention d’un titre légal de propriété sur un terrain ou un immeuble. C’est une étape cruciale pour :
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Prouver la propriété
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Obtenir un crédit bancaire
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Valoriser le bien
Le Cabinet est spécialiste du titrement foncier rural et urbain, avec des missions menées en Côte d’Ivoire et à l’international.
Absolument. Tous les actes liés aux entreprises, aux sûretés ou aux contrats sont établis conformément aux actes uniformes de l’OHADA. Cela garantit leur validité et leur force juridique dans les 17 pays membres de l’espace OHADA.
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Fiabilité juridique : chaque acte est rigoureusement conforme à la loi.
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Confidentialité absolue : protection totale des données et des échanges.
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Conseil stratégique sur mesure : accompagnement personnalisé selon vos enjeux.
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Conformité internationale : respect des normes OHADA et bonnes pratiques mondiales.
Oui. Le cabinet vous délivre un devis détaillé et transparent, comprenant :
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Les frais d’acte
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Les droits d’enregistrement
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Les honoraires
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Les débours administratifs éventuels
Oui. Une interface client sécurisée est en développement, pour vous permettre de :
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Suivre votre dossier
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Téléverser des documents
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Poser des questions directement à l’équipe
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Recevoir notifications et documents validés