Archives : Services

Contrats de mariage, séparation de biens

Se marier ou organiser la gestion patrimoniale d’un couple est une décision importante. Le Cabinet vous conseille sur le choix du régime matrimonial le mieux adapté à votre situation (communauté, séparation de biens, régime mixte) et rédige les contrats de mariage ou d’union correspondants. En cas de séparation ou divorce, nous intervenons pour formaliser la liquidation du régime matrimonial dans un cadre apaisé et légalement sécurisé.

Prévision

Nous vous aidons à anticiper les conséquences juridiques et patrimoniales de votre union en choisissant le régime matrimonial adapté.

Protection

Chaque contrat est rédigé pour garantir les droits et la sécurité financière de chacun, en cas de séparation ou d’événement imprévu.

Sérénité

En préservant l’équilibre et la clarté dès le départ, nous vous permettons de construire votre vie de couple sur des bases solides et sans conflit.

Création et vie des entreprises

Que vous soyez entrepreneur individuel, PME ou investisseur, notre cabinet vous accompagne dès la création de votre entreprise : choix de la forme juridique, rédaction des statuts, immatriculation au RCCM. Le cabinet intervient également tout au long de la vie de votre société pour les augmentations de capital, les modifications statutaires, les cessions de parts, ou encore les fusions. Le tout dans le respect des règles de droit OHADA et en assurant la régularité formelle de vos actes.

Structuration

Nous vous aidons à bâtir une entreprise solide dès sa création, en choisissant les bonnes bases juridiques et statutaires.

Conformité

Chaque acte de gestion ou d’évolution de votre société est établi dans le strict respect du droit OHADA et des exigences réglementaires.

Pérennité

Nous vous accompagnons dans la durée pour sécuriser les grandes étapes de la vie de votre entreprise et anticiper ses enjeux juridiques.

Garanties, sûretés, actes notariés OHADA

Dans le cadre de prêts ou d’investissements, il est souvent nécessaire de formaliser des garanties juridiques. Le cabinet rédige et authentifie des actes de sûretés (hypothèques, nantissements, gages), conformément aux actes uniformes OHADA sur l’organisation des sûretés. Ces actes protègent les parties en cas d’impayés et assurent la validité des engagements contractuels.

Solidité

Nous garantissons la validité juridique de vos engagements à travers des actes de sûretés solides et juridiquement opposables.

Conformité

Tous les actes sont rédigés dans le strict respect des normes OHADA, assurant une régularité légale sans faille.</p> <p>

Sécurisation

Vos prêts, investissements ou partenariats sont juridiquement protégés, réduisant les risques de litiges et renforçant la confiance entre parties.

Baux commerciaux et civils

Pour vos projets locatifs, que vous soyez propriétaire ou locataire, le Cabinet établit vos baux d’habitation, commerciaux ou professionnels selon les normes en vigueur. Nous veillons à protéger vos droits et obligations contractuelles en encadrant les loyers, les durées, les modalités de résiliation ou de renouvellement, ainsi que les garanties locatives. Chaque bail est conçu pour prévenir les litiges et clarifier les relations contractuelles.

Clarté

Chaque bail est rédigé de manière précise et compréhensible pour éviter toute ambiguïté entre les parties.

Sécurité

Nous encadrons juridiquement vos droits et obligations afin de prévenir les litiges et protéger vos intérêts, que vous soyez bailleur ou locataire.

Équilibre

Le cabinet veille à établir des contrats justes et équilibrés, respectueux des normes légales et des réalités économiques.

Conseils juridiques personnalisés

Au-delà de la rédaction d’actes, le rôle de Me FKY est aussi de vous informer, orienter et anticiper les risques juridiques. Nous proposons des consultations sur mesure, adaptées à chaque situation : achat immobilier, litige foncier, création d’entreprise, gestion de patrimoine, régimes matrimoniaux, etc. Grâce à notre écoute, notre pédagogie et notre rigueur, vous prenez vos décisions en toute connaissance de cause.

Écoute

Chaque situation est unique : nous prenons le temps de comprendre vos besoins pour vous proposer une réponse réellement adaptée.

Expertise

Nos conseils reposent sur une solide maîtrise du droit et une expérience confirmée dans des domaines variés : immobilier, famille, entreprise, patrimoine…

Accompagnement

Nous vous guidons à chaque étape avec clarté et rigueur, pour vous permettre de prendre les meilleures décisions en toute sécurité juridique.

Transactions immobilières

Notre Cabinet vous accompagne dans toutes vos opérations immobilières, qu’il s’agisse d’acquérir, vendre ou hypothéquer un bien, en zone urbaine ou rurale. Chaque transaction est sécurisée juridiquement à travers la vérification de la propriété, la rédaction d’actes authentiques et l’accomplissement des formalités foncières. Spécialiste du titrement foncier, le cabinet vous permet d’obtenir des titres légaux fiables, gage de tranquillité et de valeur patrimoniale.

Sécurité

Le cabinet vérifie l'origine de propriété, la régularité des documents et la conformité des procédures pour sécuriser vos acquisitions ou cessions.

Propriété

Le cabinet veille à établir clairement vos droits sur le bien immobilier. Que vous achetiez, vendiez ou hypothéquiez, vous bénéficiez d’une documentation fiable.

Titrement

Spécialiste du titrement foncier, nous vous vous accompagne dans l’obtention d’un titre légal, qu’il s’agisse de terrains ruraux ou urbains.

Successions et donations

Transmettre son patrimoine, que ce soit de son vivant ou après décès, nécessite des conseils éclairés et une approche humaine. Le cabinet vous assiste dans la régularisation des successions, le partage des biens, la rédaction de testaments, ou encore la mise en place de donations entre époux, enfants ou tiers. Chaque acte est établi dans le respect des règles de droit, tout en préservant les liens familiaux et en optimisant la fiscalité successorale.

Transmission

Le Cabinet vous accompagne pour organiser sereinement la transmission de votre patrimoine, dans le respect de votre volonté et du cadre légal.

Équilibre

Nos interventions garantissent un partage juste et structuré des biens, favorisant l’harmonie entre les héritiers et la clarté des droits de chacun.

Préservation

Nous veillons à protéger vos intérêts patrimoniaux et familiaux tout en optimisant les aspects fiscaux pour garantir la pérennité de vos biens.